Depuis 2016, toutes les entreprises se trouvent dans l’obligation de proposer une mutuelle professionnelle adéquate à tout leur salarié. D’ailleurs, plusieurs organismes et prestataires ont surgi sur le marché pour mieux répondre aux demandes croissantes en termes de mutuelle. Cependant, certains employeurs se retrouvent insatisfaits des offres proposées par leurs prestataires actuels. Il se peut également qu’ils trouvent des offres plus alléchantes ailleurs et aient besoin de mettre un terme à leur contrat. Dans ce cas, la résiliation de la mutuelle actuelle doit avoir lieu pour pouvoir souscrire à une autre offre. Pour ce faire, on vous propose de découvrir dans cet article toutes les étapes à franchir pour résilier votre mutuelle pro.
Focus sur la mutuelle professionnelle
Depuis la mise en vigueur de la loi ANI et de la loi de sécurisation de l’emploi en 2016, les employeurs du privé, quelle que soit la taille de leur entreprise, leur secteur d’activité et leur statut juridique, sont obligés de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. Ils sont tenus entre autres de verser au minimum 50 % de la cotisation de chaque employé. Bien sûr, les employeurs publics sont exclus de cette loi. Toutefois, ils peuvent en revanche proposer à leurs salariés et à leurs agents une couverture complémentaire.
Ainsi, tous les employés dans les entreprises privées, qu’ils soient cadre, non cadre ou sous contrat à durée déterminée, sont concernés par cette mutuelle, et ils ne peuvent en aucun cas demander à être dispensés. En retour, l’employeur est en mesure de choisir une mutuelle de groupe ou de faire le contrat lui-même en offrant à ses salariés le niveau de couverture de base.
Cependant, le chef d’entreprise peut dans certains cas changer de contrat d’assurance collective pour diverses raisons. C’est par exemple le cas lorsqu’il a fait le choix de la mutuelle « à la hâte » et qu’il n’est pas totalement satisfait des offres. Dans certains cas, l’employeur souhaite faire la résiliation pour la seule et bonne raison que le contrat s’avère trop cher et que les remboursements ne sont pas satisfaisants.
Quelles sont les formalités de résiliation de mutuelle pro ?
Avant de résilier la mutuelle santé collective, autant préciser que les procédures à suivre dépendent en majeur parti du contrat lui-même. De ce fait, le chef d’entreprise devrait d’abord se reporter aux conditions générales imposées par la compagnie de mutuelle. Le cas le plus courant de résiliation est surtout la résiliation à échéance. Cette dernière se produit dès lors que le contrat arrive à son terme. Dans ce cas, les démarches sont simples. Toutefois, certains employeurs ne peuvent plus attendre la fin du contrat pour pouvoir se désabonner des offres d’un prestataire. Mais pour cela, il faut encore que le contrat le permette.
Dans le cadre d’une résiliation à l’échéance, l’employeur doit informer son prestataire au moins deux mois à l’avance. Pour ce faire, il suffit d’envoyer à l’organisme de mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation particulière, notamment lorsqu’une augmentation abusive ou une modification de contrat est imposée par l’organisme, le chef d’entreprise peut tout de suite mettre fin à son contrat ou attendre encore un peu pour y réfléchir. Ainsi, un délai de 30 jours lui est donné comme temps de réflexion.
Combien bien choisir sa mutuelle collective ?
Étant donné que la souscription à une mutuelle collective est obligatoire pour les chefs d’entreprise, il faut souscrire tout de suite à une nouvelle une fois que la résiliation est faite. Et pour ne plus commettre l’erreur de choisir un mauvais contrat, il faut choisir minutieusement la nouvelle mutuelle. D’autant plus que le marché de la mutuelle collective actuelle est submergé par de nombreux acteurs tels que les organismes de mutuelle, des institutions de prévoyance et des assureurs. Ce qui vous laisse largement le temps et le privilège de choisir la mutuelle adaptée à vos besoins et vos attentes.
Comme chaque établissement possède chacun ses propres offres, il est plus qu'important de procéder à une comparaison afin de trouver un contrat en mesure de répondre aux besoins et aspirations de tous les employés.
Comment trouver une nouvelle mutuelle collective ?
Plusieurs options s’offrent aux chefs d’entreprises pour trouver une mutuelle santé complémentaire pour leurs salariés. Cela provient en général du fait de l’augmentation en nombre des organismes, des courtiers, des assureurs et des institutions de prévoyance. Ainsi, trouver une mutuelle adéquate ne pose plus de problèmes. Cette recherche est d’autant plus facilitée grâce à internet. Dans cette optique, il est tout à fait envisageable de se servir de ce grand portail pour trouver la mutuelle qui convient le mieux aux demandes et aux attentes de chaque salarié. Pour cela, il suffit de taper sur les moteurs certains mots clés comme « mutuelle pro » ou « mutuelle collective ».
De plus, pour faciliter le choix, il existe désormais plusieurs sites comparatifs qui comparent à la place des chefs d’entrepreneurs les offres proposées sur le marché. Ces plateformes fonctionnent de manière similaire. Autrement dit, elles recueillent à travers leur formulaire les besoins de ses salariés pour mieux proposer la mutuelle la plus adaptée.
