Pour servir de relais et pour palier aux frais non pris en charge par la mutuelle santé individuelle, la Mutuelle d'entreprise obligatoire doit prendre en compte tous les salariés affiliés à une entreprise. Son but est de garantir une couverture sociale à tous les salariés. Elle prend également en charge les dépenses sanitaires qui ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. De plus, le conjoint, la famille et les enfants des salariés peuvent en bénéficier.
L’employeur est-il obligé d’octroyer une mutuelle d’entreprise ?
Depuis le premier janvier 2016, chaque employeur doit adopter cette mutuelle d’entreprise doté d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé pour tous ses salariés, surtout pour ceux ou celles qui ne bénéficient pas encore d'une couverture complémentaire. Cette mutuelle d’entreprise est un processus participatif, 50% de la cotisation doivent provenir de l’employeur et le reste des salariés. Cette somme peut être déduite du salaire imposable de l’employé. Cependant, les salariés peuvent refuser d’adhérer à cette mutuelle d’entreprise pour différentes raisons. Si un salarié cumule plusieurs emplois et ayant déjà une mutuelle de santé entreprise, il peut refuser d’adhérer à une autre. De même, pour les salariés à temps partiel, en CDD ou en contrat de moins de 12 mois, pour ceux qui bénéficient de l’aide à l’acquisition complémentaire de santé (ACS).
Mutuelle de santé gagnant-gagnant
La mutuelle de santé entreprise donne un bénéfice pour les employeurs et les salariés en même temps. En adoptant cette mutuelle, l’employeur peut contribuer à assurer la santé de ses employés ce qui lui permet de favoriser leur rendement. Pour les salariés, le bénéfice est surtout d’ordre économique. En effet, la moitié de la cotisation est prise en charge par l’employeur, l’autre moitié quand à elle est déduite directement du salaire imposable, ce qui réduit considérablement les charges de celui-ci.
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