Publié le : 20 mai 20226 mins de lecture
Si les salariés du secteur privé bénéficient d’une mutuelle collective, ce n’est pas le cas des militaires, qui sont des fonctionnaires. Selon leurs ministères de tutelle, d’autres formules d’assurances s’offrent à eux, labellisées ou conventionnées. Il y a en effet des particularités qui doivent être mises au point concernant la mutuelle de ces professionnels. Par exemple, ces derniers peuvent bénéficier de la mutuelle collective d’entreprise de leur conjoint. Ils peuvent également souscrire une mutuelle militaire ou classique leur permettant de jouir d’une meilleure couverture et d’une indemnisation optimale en cas d’incident.
Quelles obligations en matière de mutuelle pour les militaires ?
Les militaires font partie des fonctionnaires qui ne sont pas assujetties à la loi ANI de l’accord national interprofessionnel mise en vigueur depuis 2013. Cette dernière ne concerne en effet que les entreprises du secteur privé. Ce qui signifie alors que les agents militaires ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une mutuelle santé. Toutefois, l’absence de cette dernière ne présente en aucun des avantages pour eux, sachant qu’ils ne percevront qu’un minuscule remboursement pour les frais de soins de santé. De ce fait, le risque de mettre en péril le budget familial est plus élevé en cas de maladie, d’accident de travail, etc. C’est d’ailleurs la raison principale pour laquelle la souscription à une mutuelle militaire adaptée est fortement recommandée. Cela permet entre autres d’assurer la prise en charge des soins et frais de santé non seulement du souscripteur, mais aussi de son conjoint et ses enfants. Dans ce sens, l’idéal est de choisir une mutuelle spécialisée ou bien un contrat complémentaire indépendant. Quoi qu’il en soit, ces formules servent à compléter la prise en charge des frais prévue par la CNMSS ou Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, en d’autres termes la Sécurité Sociale militaire. À titre de rappel, la Sécurité Sociale militaire fonctionne de manière plus ou moins identique au régime général de Sécurité sociale. Les frais comme les taux de responsabilité sont identiques, garantissant les mêmes conditions que le remboursement de la Sécurité Sociale.
Les cas particuliers de cette mutuelle
Les offres santé qui s’adressent aux militaires ont des particularités propres à elles. Toutes ces spécificités doivent être prises en compte pour choisir le contrat le plus adapté. De ce fait, pour le réserviste, il peut conserver le régime de Sécurité Sociale lorsqu’il s’engage. Toutefois, pour bénéficier d’un remboursement complet pour les frais de soins, le contrat de mutuelle spécialisée pour les militaires est de mise. Naturellement, il peut ne pas y souscrire s’il est déjà lié à une mutuelle obligatoire d’entreprise.
Pour un ancien militaire, le plus courant est de conserver la mutuelle militaire à laquelle il est souscrit pendant son activité. Sinon, la souscription à une mutuelle individuelle classique est aussi envisageable. Ce qui n’est pas le cas des élèves officiers qui peuvent continuer de profiter de la mutuelle santé de leurs parents. Naturellement, ils sont libres de souscrire une mutuelle santé individuelle spécifique s’ils le souhaitent. Les offres santé pour les militaires sont à la fois variées et très complètes, étant donné qu’il est également possible d’inclure son conjoint et ses enfants dans les bénéficiaires. Dans le cas où le conjoint travaille dans le secteur privé et bénéficie dans ce cas de la mutuelle obligatoire de son entreprise, il n’est plus besoin de souscrire à d’autres contrats.
Les différents types de mutuelle pour ce profil
Il existe certaines mutuelles santé spécialisées qui s’adressent exclusivement au militaire. Ce qui n’empêche toutefois le fait que ce fonctionnaire peut toujours souscrire à la mutuelle de son choix. Dans ce sens, libre à lui d’adhérer à un contrat d’assurance ou bien à une mutuelle, tant que le contrat correspond à ses besoins réels en matière d’indemnisation et de couverture
Toutefois, il y a des formules très spécialisées qui assurent jusqu’à 90 % des militaires en activité. Certaines formules peuvent aussi couvrir les militaires retraitées jusqu’à 70 %. Par ailleurs, d’autres mutuelles telles que la Mutuelle Civile de la Défense qui s’avèrent également intéressantes proposent des offres bien pensées pour convenir aux militaires. En ce qui concerne l’étendue des garanties, elle est généralement identique à celle des mutuelles classiques. Le plus souvent, elle couvre les soins médicaux et les dépassements honoraires, les lunettes et lentilles de contact, les frais d’hospitalisation, etc.
Qu’en est-il des mutuelles militaires spécialisées ?
L’assurance complémentaire qui s’adresse aux militaires peut avoir des particularités propres à elle tant en termes de prestations que de fonctionnement. Depuis que la CNMSS a validé un partenariat avec des mutuelles spécifiques, la mise en place de la télétransmission a eu lieu. Il s’agit d’un dispositif qui prévoit l’envoi automatique des demandes de remboursement pour faciliter la vie des bénéficiaires. Pour bénéficier de ce service, quelques conditions s’imposent. Par exemple, il faut respecter les critères mis en place pendant 7 ans. Dans tous les cas, cette solution a pour objectif d’optimiser les remboursements dont les militaires peuvent bénéficier en cas de maladie. Reste à choisir le bon contrat pour en tirer un max de profit.
