L’assurance-maladie des travailleurs non-salariés est un régime fiable face aux dépenses liées à la santé. Ce contrat d’assurance santé touche les entrepreneurs qui exercent une activité d’entreprise individuelle. Il peut s’agir d’une EURL, SARL, BNC, SNC, autoentreprise…
Les personnes concernées par la mutuelle TNS
Le régime TNS s’adresse aux personnes qui exercent une activité de travailleurs non-salariés. Il s’agit de personnes qui relèvent du RSI ou Régime Social des Indépendants. Ce groupe de salariés touche les chefs d’entreprises non-salariés, professions libérales, commerçants, artisans et auto entrepreneur. Les bénéficiaires du RSI ont droit à plusieurs prestations d’accompagnement aux TNS. Il peut s’agir de l’assurance-maladie dont la prise en charge des frais de santé est identique à celle de la couverture de la Sécurité Sociale des salariés. La maternité, la paternité, l’indemnité de décès et indemnités de retraite sont également incluses dans ce régime. La grande différence avec la Sécurité Sociale des salariés est que la couverture du RSI ne protège pas ses adhérents des risques d’accidents du travail, chômage ou maladie professionnelle.
Comment bénéficier d’une meilleure prise en charge qu’une mutuelle TNS ?
Les bénéficiaires de la mutuelle TNS sont moins protégés que les salariés qui bénéficient de l’assurance obligatoire. Pour compenser cette perte, il vaut mieux s’assurer que la mutuelle complémentaire que l’on souscrit protège au minimum les risques d’accident du travail. Les entrepreneurs non prévoyants risquent de regretter leur négligence. Malgré le fait que les travailleurs non-salariés (TNS) ne bénéficient pas des mêmes régimes sociaux, il est indispensable que les entrepreneurs souscrivent à la mutuelle pour TNS. Les travailleurs non-salariés n’appartiennent pas au régime de Sécurité Sociale même s’ils sont semblables. C’est pour cette raison que cette catégorie de travailleurs doit s’inscrire au RSI. C’est l’organisme français qui se charge des branches classiques de la Sécurité Sociale comme la maternité, la maladie et la vieillesse.
Loi Madelin : avantages fiscaux pour rendre la mutuelle accessible aux TNS
La Loi Madelin permet aux TNS de déduire de leurs bénéfices imposables leurs cotisations de mutuelle santé. Le dispositif autorise les bénéficiaires à payer leurs cotisations avec le compte personnel tout en générant des remboursements sur ce même compte.
L’objectif de cette loi appliquée le 11 février 1994 consiste à faciliter l’accès à une couverture santé de qualité adressée aux TNS. Les professionnels indépendants sont souvent réticents à souscrire à la complémentaire à cause de son tarif important. Notons qu’il n’y a que les contrats dits « responsables » qui sont éligibles au titre de la loi Madelin.
